Développement professionnel continu

L’obligation du développement professionnel continu concerne tous les médecins inscrits à l’Ordre des médecins


Elle est aujourd’hui triennale. Cette obligation peut comprendre des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation de ses pratiques, et de gestion des risques.  
 

La compétence médicale       

Le code de déontologie médicale exige du médecin qu’il donne des soins « conformes aux données acquises de la science » : le médecin a le devoir de s’informer des progrès de la médecine nécessaires à son activité (article 11 du code de déontologie médicale).
 

Le Développement Professionnel Continu

Suite à la parution du décret du 9 janvier 2019, l’organisation du Développement Professionnel Continu (DPC) des médecins évolue avec la mise en place de parcours pluriannuels de DPC par les Conseils Nationaux Professionnels. Explications.


Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation continue instauré par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Il a ensuite été aménagé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Le DPC s’adresse à tous les professionnels de santé, dont les médecins.
Le DPC est un outil d’actualisation et de mise à jour des connaissances et des compétences des médecins. Son concept s’inspire du « Continuing Professional Development » (CPD) qui existe en Europe pour les praticiens. Il réunit deux méthodes de formation : la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles. La procédure comporte une identification des besoins, une formation adaptée à ces besoins et une évaluation de l’impact sur ses pratiques professionnelles.
L’organisation du DPC s’appuie, d’une part, sur l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) qui est une structure étatique et, d’autre part, sur les professions avec les Conseils nationaux professionnels (CNP).

L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu

L’ANDPC des professionnels de santé de France a été créée par l’article 114 de la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un groupement d’intérêt public (GIP), constitué paritairement entre l’État et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Elle assure le pilotage du DPC pour lequel les professionnels sont indemnisés.

Ses principales missions sont :

  • Évaluer des organismes et structures dispensant des formations dans le cadre du DPC ;
  • Garantir la qualité scientifique et pédagogique des actions et programmes de DPC proposés ;
  • Mersurer l’impact du DPC sur l’amélioration et l’efficience du dispositif ;
  • Participer au financement des actions de DPC pouvant être pris en charge par l’Agence.


L’ANDPC comporte plusieurs instances dont les commissions scientifiques indépendantes (CSI) composées pour les médecins par des représentants des Conseils nationaux professionnels (CNP).

Les Conseils Nationaux Professionnels

Créés également par l’article 114 de la loi de modernisation de notre système de santé, les CNP ont trois grandes missions :

  • Proposer des orientations prioritaires de DPC ;
  • Définir le parcours pluriannuel de DPC ;
  • Proposer un document permettant à chaque médecin de retracer l’ensemble des actions de DPC réalisées dans le cadre de son obligation triennale.

Le décret du 9 janvier 2019 précise leur composition et leurs missions : « Les CNP regroupent, pour chaque profession de santé ou, le cas échéant, pour chaque spécialité, les sociétés savantes et les organismes professionnels. » Le décret précise également leurs missions liées au DPC : les CNP peuvent proposer des experts « dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l’organisation et à l’exercice de la profession ou de la spécialité » et contribuer « à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles ». Les CNP peuvent enfin « participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des événements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques ».
Chaque CNP doit également conclure une convention avec l’État pour représenter sa spécialité. Aujourd’hui, on compte 44 CNP, un par spécialité, mais tous n’ont pas encore signé de convention avec l’État.

Le DPC des médecins en pratique

Le DPC constitue une obligation triennale pour les médecins. Chaque médecin doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.
Le DPC doit répondre à des orientations nationales définies par spécialité sur la base des propositions des CNP. Ces orientations sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la Santé.
Dans ce cadre général, chaque CNP pour chaque spécialité détermine un parcours de DPC estimé nécessaire par la profession pour le maintien, l’actualisation des connaissances et des compétences et l’amélioration des pratiques.

Afin de satisfaire à son obligation triennale de DPC, le médecin doit :

  • soit se conformer au parcours de DPC de sa spécialité ;
  •  soit s’engager dans une démarche d’accréditation qui vaut DPC ;
  • soit justifier d’une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques. La démarche doit alors comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires mises en œuvre par une structure ou un organisme de DPC enregistrés à l’ANDPC.

Les formations suivies à l’université (par exemple, un DU) peuvent être prises en compte dans le cadre du DPC, de même que la participation à des congrès de sociétés savantes reconnus par le CNP.
Un document électronique de traçabilité, élaboré par chaque CNP, permet au médecin de conserver l’ensemble des actions réalisées au titre de son obligation de DPC en fonction de sa spécialité. Le CNP vérifie que le médecin a bien rempli son obligation de DPC et lui délivre une attestation de conformité.
À l’heure actuelle, plusieurs points ne se sont pas encore concrétisés : les parcours de DPC établis par les CNP n’ont pas encore été publiés ; et l’espace numérique permettant aux médecins de remplir leur document de traçabilité n’est pas encore opérationnel.

Le rôle de l’Ordre des médecins

L’Ordre des médecins doit s’assurer, vis-à-vis des patients et de la société, que les praticiens ont respecté leur obligation de développement professionnel continu selon l’article 11 du code de déontologie : « Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de Développement Professionnel Continu. » Son rôle est également d’accompagner les médecins lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans la réalisation de leur obligation du DPC.